LEGISLATION / CODE DU TRAVAIL S.S.T.

Art. L.4121-1 du Code du Travail (anciennement L 230-2) :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et

mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent » :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

 

Article R.241-39

« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant

20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux,

un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les

premiers secours en cas d’urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d’infirmières ou infirmiers prévus à l’article R.241-35. »

 

Articles R.241-40

Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R.232-1.6, « en l’absence d’infirmiers (ères) ou

lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l’article R.241-35, ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions, qui sont prises en liaison avec les services de secours d’urgences extérieurs à l’entreprise, sont adaptées à la nature des risques ». Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

 

Article L.241-10

« La procédure de mise en demeure à l’article L.231-4 est applicable en cas d’infraction aux dispositions du présent titre et des décrets pris pour son application qui sont relatives : (…) à l’obligation de former des secouristes dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux. »

 

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